Le droit des médias régit l’exercice des activités médiatiques, dans la diversité des techniques et des supports (médias écrits et audiovisuels : presse, radio, télévision, internet…) et des disciplines juridiques. La note finale est constituée d’une note de Contrôle Continu (50%) et de la note de l’examen terminal (50%).

Programme 1re année (30h)

Cours 1. Introduction au droit des médias : origine, contenu, finalité, notions pénales
Cours 2. La liberté de la presse, ses limites
Cours 3. La loi de la presse du 29 juillet 1881
Cours 4. Les grands textes déontologiques
Cours 5. L’autorégulation des médias
Cours 6. Rôle du juge de presse et jurisprudence
Cours 7. Évolutions du droit des médias : de la presse écrite à Internet
Cours 8. Déontologie : droits et devoirs des journalistes
Cours 9. Liberté d’enquête, indépendance, protection des sources
Cours 10. Devoir de probité, honnêteté de l’information, respect des droits d’autrui
Cours 11. Manquement déontologique : pratiques et tendances actuelles
Cours 12. Le droit de réponse
Cours 13. Synthèse et entraînements*
Cours 14. Synthèse et entraînements*
Cours 15. Synthèse et entraînements*

Programme 2ème année (30h)

Cours 1. Les délits de presse et la responsabilité pénale
Cours 2. La diffamation – 1
Cours 3. La diffamation – 2
Cours 4. Les délits d’outrage : injure et offense
Cours 5. Délit de provocation
Cours 6. Délit de fausse nouvelle
Cours 7. L’atteinte à la vie privée
Cours 8. La violation du droit à l’image
Cours 9. Plagiat et droit d’auteur
Cours 10. Informations et images interdites
Cours 11. Les poursuites contre les journalistes
Cours 12. Les moyens de défense du journaliste
Cours 13. Synthèse et entraînements*
Cours 14. Synthèse et entraînements*
Cours 15. Synthèse et entraînements*

* Les cours « Synthèse et entraînements » peuvent être intercalés dans le programme selon les besoins des étudiants ou bien peuvent servir de cours de récupération (programme en retard, cours décalé, demande des étudiants sur un thème particulier…).